Documents officiels

La Commission des Ecoles secondaires des Franches- Montagnes tient à rappeler ici les bases légales en matière de congés et d’absences.

Délai: toute demande de congé doit faire l’objet d’une annonce écrite des parents en principe un mois à l’avance à l’intention de la direction de l’école. En ce qui concerne les demi-jours sans justifications, le délai est de 10 jours. L’article 93 de l’Ordonnance scolaire (RSJU 410.111) en constitue la base légale.

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